J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05711
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Décision n° 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
NOR : CSAX0401093S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe V à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 100,1 MHz.
Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 2 200 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis